Cher(e)s collègues,
Nous tenions à vous faire part de nos dernières actualités ainsi que de quelques informations :

• Réunion à la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP) :

Le 18 juin dernier, le secrétariat général du SCPN s’est rendu à la rencontre de nos collègues commissaires exerçant à la DRPP. Après quelques informations sur les derniers mouvements de mutations, l’avancement commissaire général en cours ainsi que les négociations relatives aux grilles indiciaires, nous avons pu échanger avec nos collègues sur leurs conditions de travail ainsi que leurs préoccupations.

La stratégie du recrutement de contractuels interroge, notamment dans une perspective à long terme, certains profils ne s’inscrivant pas dans la culture policière et formulant des prétentions salariales qui ne peuvent être satisfaites.

La spécificité de la DRPP doit être mieux prise en compte, notamment à l’occasion de l’expression des besoins RH formulée par les chefs de service ; de la même façon, la nomenclature des postes commissaires présente quelques incohérences (à l’instar d’autres services de la Police nationale).

Enfin, les distinctions honorifiques suite aux JOP n’ont pas été à la hauteur de l’engagement de nos collègues affectés à la DRPP, alors que leur travail mené en amont mais également pendant les JOP, a contribué à la réussite de cet événement hors normes.

A l’occasion des prochaines promotions de médailles de la sécurité intérieure, le SCPN sera vigilant afin que les propositions reflètent l’investissement de tous nos collègues.

Nous remercions chaleureusement nos collègues pour ces échanges fructueux, ainsi que nos collègues délégués pour l’organisation de ce moment qui s’est soldé par un déjeuner.

• Cérémonie de sortie de la 75è promotion et de baptême de la 76è promotion de commissaires de police à l’ENSP :

Le SCPN était présent à cette cérémonie le vendredi 20 juin, s’étant rendu sur place dès la veille pour partager un moment de convivialité avec nos collègues de ces deux promotions.

Ce moment, riche en émotions et important dans une carrière, nous a permis également d’échanger avec nos délégués de promotions. Leurs points d’attention ont donné lieu à un échange du SCPN avec le directeur de l’ENSP, l’inspecteur général David Le Bars, qui s’est montré attentif à nos interrogations.

Le SCPN reste à l’écoute de nos collègues pendant leur scolarité, qu’il s’agisse des conditions collectives ou des situations individuelles.

Nous continuerons par ailleurs à solliciter le maintien de dispositifs indemnitaires liés à certains postes, qui sont supprimés lorsqu’ils sont proposés en sortie d’école. L’argumentaire de certains consistant à considérer qu’il revient à l’administration de ne pas flécher de tels postes en sortie d’école, fait fi du principe de réalité et semble considérer qu’un collègue en début de carrière n’a pas besoin d’avantages financiers (ce qui ne ressort pas de nos échanges avec nos collègues élèves et stagiaires, qu’ils soient externes ou internes) Un poste qui avait une IRP difficile ou très difficile ne devient pas moins difficile parce qu’il est proposé à un collègue en sortie d’école.

• Rencontre avec nos collègues de la Zone Est :

Le vendredi 27 juin, nous sommes allés à la rencontre de nos collègues de la DIPN Strasbourg et d’autres départements de la Zone Est. Après une communication sur l’actualité du corps (mutations, avancements, projets/réflexions statutaires et institutionnelles en cours…), les échanges ont porté sur la réforme de la Police nationale et la manière dont elle se décline et est vécue par nos collègues, toutes filières confondues. Il en ressort, une nouvelle fois, la persistance d’incompréhensions sur le niveau zonal (attributions, identification des interlocuteurs par thématiques) et le constat que, loin d’amener à une déconcentration des leviers de direction des services, on assiste au contraire pour l’heure à une centralisation du niveau de décision, source de complexité supplémentaire et de rigidité administrative incomprise.

Nos collègues ont également manifesté leur inquiétude sur le projet de renforcement des pouvoirs des préfets, sur lequel nous leur avons apporté les éléments ci-dessous.

Nous remercions chaleureusement nos collègues et nos délégués pour leur accueil et la qualité de nos échanges, qui nourrissent nos revendications et nos discussions avec l’administration.

• Mardi du SCPN :

Le mardi 1er juillet, le SCPN a organisé un moment de convivialité avec nos collègues adhérents de l’Île-de-France ainsi qu’avec les lauréats du concours de commissaires qui vont intégrer la 77ème promotion de commissaires de police et pour lesquels nous avions organisé des oraux blancs il y a quelques semaines.

Après avoir donné quelques informations sur l’activité du SCPN et les sujets d’actualité concernant le corps des commissaires, nous avons pu partager un verre et échanger avec nos collègues représentant les différentes filières de la Police nationale.

• Actualités du CCD :

Avancement au grade à accès fonctionnel et à l’échelon spécial de commissaire général :

le SCPN a défendu les situations de nos adhérents lors de la dernière réunion bilatérale avec la DGPN, le vendredi 27 juin. Les derniers arbitrages doivent être rendus cette semaine et nous tiendrons au courant nos collègues, comme nous l’avons fait tout au long du processus de dialogue social concernant cet avancement.

Afin que ne se reproduise pas la même situation que l’année dernière avec l’avancement divisionnaire (pour lequel le SCPN avait dû intervenir au plus haut niveau pour débloquer les choses) le SCPN a sollicité nos autorités afin que l’arrêté graf révisé soit signé et publié (à défaut l’avancement commissaire général ne peut être rendu officiellement).

Cette année, l’avancement concerne 45 postes de commissaires généraux et 14 à l’échelon spécial.

Négociations statutaires et indemnitaires : une nouvelle réunion avec la DRHFS et la parité syndicale (SCPN et SICP) se tiendra le 10 juillet, la DRH du ministère de l’Intérieur n’ayant pas validé les premières propositions de nouvelles grilles indiciaires pour le CCD.

Nous rappelons à ce sujet que les commissaires de police sont des techniciens de la sécurité et que la comparaison avec d’autres corps de la fonction publique trouve rapidement ses limites. Nous tenons à clarifier si besoin notre position sur ces négociations concernant la grille indiciaire : il ne s’agit et ne s’agira en aucun cas d’accepter une dissolution du corps de conception et de direction. Nous rappelons notre attachement non négociable à l’institution Police et à notre spécificité technique, qui n’a pas vocation à se confondre avec d’autres corps de la fonction publique.

Enfin, à l’occasion de la réunion bilatérale avec la DGPN, nous avons appris que le projet de décret renforçant les pouvoirs des préfets serait à nouveau présenté lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État le 10 juillet.

Vous êtes nombreux à nous faire part de vos inquiétudes à ce sujet (à l’occasion de nos déplacements) le SCPN tient donc à rappeler sa position, considérant que ces nouvelles dispositions (prévoyant une contribution du préfet à la fixation des objectifs des DDPN, DIPN, DTSI et leurs adjoints sur les thématiques ordre public et police administrative, ainsi qu’un avis du préfet sur la part variable de leurs rémunérations) vont ajouter de la confusion en matière de gouvernance des services de police.

S’agissant des adjoints, il s’agit d’un non-sens complet sur le pouvoir hiérarchique, nos collègues devant être évalués par leur N+1 qui leur fixe également des objectifs

Les DDPN, DIPN et DTSI, répondent à des objectifs déterminés par le niveau zonal, les directions nationales ainsi que la DGPN et les déclinent sur leur territoire.

Il faut par ailleurs une expertise technique pour fixer les bons objectifs: un préfet pourra avoir des idées assez précises en matière d’ordre public ou de police administrative, mais les aspects judiciaires, renseignement (sans compter le besoin d’en connaître), RH notamment, ne relèvent pas de leur périmètre et c’est pourtant une dimension structurante des services territoriaux (en lien avec la politique pénale du Parquet pour le judiciaire).

Le SCPN persiste à penser qu’il s’agit d’une évolution non souhaitable, allant à l’encontre de la déconcentration recherchée à l’occasion de la réforme de la Police nationale et continuera à porter cette revendication (ne pas apporter de la confusion dans la gouvernance des services de police et faire confiance à l’expertise des commissaires de police pour la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité).

Sur proposition de Luc FARRE, secrétaire général de l’UNSA, le SCPN participera le 10 juillet
en qualité d’expert au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE), amené à
examiner ce projet de décret, et portera la voix des commissaires de police pour présenter les
arguments contre cette extension des pouvoirs du préfet.

Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en cliquant sur
le lien suivant : https://le-scpn.fr/cotisations-en-ligne/ , ou envoyer un chèque à l’adresse
suivante : SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La
Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous
défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes
les seuls à proposer.

Bien sincèrement

Le Secrétariat Général