Le Syndicat des Commissaires de la Police Nationale (SCPN) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site du SCPN, sur les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, leurs éventuels destinataires ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par le SCPN sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

L’utilisation du site Internet du SCPN ne vous oblige pas, sauf lorsque cela est nécessaire à l’utilisation d’un service particulier, à communiquer des données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telle qu’un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone ou une adresse IP.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site est :

Syndicat des Commissaires de la Police Nationale (SCPN)
1/2 Square Henri Régnault 92400 Courbevoie
Téléphone : 01 49 67 02 40
E-mail : secretariat@le-scpn.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le SCPN aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données collectées et finalités des traitements

A. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact disponible sur notre site, le SCPN peut recueillir les informations que vous choisissez de lui transmettre, notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
• votre qualité ou fonction, le cas échéant ;
• l’objet et le contenu de votre demande ;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Ces données sont utilisées afin de recevoir et traiter votre demande, vous apporter une réponse et assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi des échanges.

Les informations obligatoires sont identifiées comme telles au sein du formulaire. À défaut de communication de ces informations, le SCPN pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

B. Espace adhérent 

Lorsque vous accédez à un espace réservé aux adhérents, certaines données peuvent être traitées afin de permettre la création et la gestion de votre compte, votre authentification, la sécurisation de l’accès et la mise à disposition des services et contenus réservés aux adhérents.

Les données concernées peuvent notamment comprendre votre identité, vos coordonnées, vos identifiants de connexion ainsi que les informations nécessaires à la vérification de votre qualité d’adhérent.

 

C. Données techniques et informations de connexion

Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement traitées afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et son administration.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de connexion ;
• le type et la version du navigateur ;
• le système d’exploitation ;
• les pages consultées ;
• certaines informations techniques relatives à la navigation.

Ces données sont notamment utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, détecter d’éventuels incidents techniques ou tentatives d’accès frauduleuses et établir, lorsque cela est nécessaire, des statistiques techniques.

3. Cookies et traceurs

Le site du SCPN peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à l’intégration de services tiers ou à certaines fonctionnalités externes, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lorsqu’un consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés depuis le dispositif de gestion des cookies proposé lors de votre première visite. Vous devez également pouvoir modifier vos choix ou retirer votre consentement ultérieurement.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

 

4. Mesure d’audience 

Le site du Syndicat des Commissaires de la Police Nationale (SCPN) utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site.

Google Analytics peut notamment permettre de recueillir des informations relatives à votre navigation, telles que les pages consultées, la durée des visites, les interactions avec le site, le type d’appareil et de navigateur utilisé ainsi que certaines données techniques relatives à la connexion.

L’utilisation de Google Analytics peut entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs sur votre terminal.

Lorsque votre consentement est requis par la réglementation applicable, les cookies et traceurs liés à Google Analytics ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre accord par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite et modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Les données collectées par l’intermédiaire de Google Analytics sont utilisées afin d’établir des statistiques de fréquentation, de mieux comprendre la manière dont le site est utilisé et d’en améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances.

Google est susceptible de traiter certaines de ces données pour le compte du SCPN dans le cadre de la fourniture du service Google Analytics. Certains traitements peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour davantage d’informations sur les cookies utilisés et sur leur durée de conservation, vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies du site.

 

5. Base juridique des traitements

Selon leur nature et leur finalité, les traitements de données personnelles réalisés par le SCPN peuvent reposer sur :

• votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies ou certaines communications ;
• l’intérêt légitime du SCPN, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site ou répondre à certaines demandes ;
• l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service demandé ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle le SCPN est soumis.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein du SCPN qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques auxquels le SCPN fait appel pour assurer notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément aux instructions du SCPN ainsi qu’aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Le SCPN ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Les données peuvent toutefois être communiquées lorsque cette transmission est imposée par une disposition légale ou réglementaire, une décision de justice ou une demande d’une autorité légalement habilitée.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière.

À titre d’exemple, les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement concerné.

8. Sécurité et confidentialité

Le SCPN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou services utilisés par le site peuvent, selon les solutions techniques retenues, entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, le SCPN veille à ce qu’il soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et assorti, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées prévues par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Syndicat des Commissaires de la Police Nationale (SCPN)
1/2 Square Henri Régnault 92400 Courbevoie
E-mail : secretariat@le-scpn.fr

Afin de protéger vos données personnelles, le SCPN pourra vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le SCPN, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Modification de la politique de confidentialité

Le SCPN peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des évolutions techniques et fonctionnelles de son site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.