Cher(e)s collègues,
Nous tenions à vous faire part de notre actualité récente :
- Entretien avec monsieur le ministre de l’Intérieur :
Le lundi 27 janvier, le secrétariat général du SCPN (Frédéric LAUZE, Anouck FOURMIGUE et Michel CHABALLIER) a été reçu par monsieur le Ministre, accompagné de son directeur de cabinet le préfet Franck ROBINE, sa conseillère budgétaire Perrine BARRE et son conseiller police Bruno GALLOT.
Le SCPN a pu rappeler à monsieur le Ministre les points d’attention suivants :
Mesures indemnitaires relatives au protocole RH de 2022 (revalorisation de l’indemnité de responsabilité et de performance actée à hauteur de 25% sur la période 2023-2027) ainsi que
les dispositifs d’indemnisation du logement (concessions de logement NAS et ICL)
Nous avons eu l’assurance que cette revalorisation de l’IRP allait être soutenue par les services du ministère de l’Intérieur lors des futurs échanges interministériels, qui feront suite à l’adoption de la loi de finances. Nous ne doutons pas que notre autorité soutiendra cette revalorisation qui doit être intégrée dans le futur budget alloué au ministère de l’Intérieur, non seulement parce que ces mesures ont déjà donné lieu à des engagements actés mais surtout parce qu’elles traduisent l’effort qui est demandé au quotidien aux fonctionnaires de police, le tout dans une logique de modernisation des ressources humaines de la police nationale.
Sur ce sujet, le SCPN, dans sa logique d’indépendance, a décidé de ne pas s’associer à un appel à manifester, privilégiant les travaux et échanges en amont avec nos interlocuteurs. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de réagir si les orientations ne vont pas dans le sens désiré.
Concernant les dispositifs liés au logement, nous avons rappelé à monsieur le ministre la sous-utilisation des concessions de logement et leur manque de souplesse (30% des NAS accordées aux commissaires ne sont pas utilisées sur le plan national, 50 % pour l’Île-de-France) contrairement au dispositif ICL qui mérite d’être étendu.
Monsieur le Ministre nous a indiqué solliciter ses services afin d’avoir une visibilité sur ces
dispositifs et les marges d’action pour les améliorer.
Réforme de la Police nationale : le SCPN a rappelé son souhait d’une évaluation sincère et objective de la réforme, afin d’apporter les corrections nécessaires, seules gages d’une complète réussite d’une réforme d’une telle ampleur.
Monsieur le Ministre a précisé ne pas souhaiter remettre en cause la nouvelle organisation mais a sollicité ses services pour mener à bien cette évaluation et ainsi identifier tant les points d’améliorations que les bonnes pratiques.
Le SCPN reste persuadé qu’il faut écouter les acteurs de terrain, afin que les effets de la réforme se traduisent par des améliorations dans la délinquance du quotidien et la criminalité organisée (particulièrement à une période où la filière judiciaire est en grande souffrance).
La reconnaissance de l’engagement des policiers : au-delà des considérations indemnitaires, le SCPN a tenu à souligner les marques de reconnaissance que sont les distinctions honorifiques, particulièrement la médaille de la sécurité intérieure (MSI) dont notre ministre a la maîtrise.
Malgré la dernière promotion plus volumineuse, le compte n’y est toujours pas, de nombreux collègues ayant été oubliés suite aux épisodes de violences urbaines lors de l’été 2023.
On n’imagine pas un autre corps souffrir d’un tel manque de reconnaissance après pareils épisodes d’engagements hors norme ; monsieur le Ministre nous a semblé partager ce sentiment et a sollicité ses services pour que les oublis soient rattrapés s’agissant d’une distinction relevant de son ministère.
Nous formulons le vœu que les prochaines promotions de MSI corrigeront ces manquements et prendront également en compte les services exceptionnels rendus par nos collègues à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (à ce titre les dernières promotions dans les ordres nationaux semblent avoir fait peu de cas des mérites éminents manifestés par nombre de nos collègues lors des JOP, particulièrement ceux relevant de la direction générale de la Police nationale).
Enfin, nous avons insisté sur les signaux favorables envers le corps des commissaires de Police et plus globalement l’institution Police nationale, expliquant ainsi le sens de notre dernière communication relative au poste de chef de l’inspection générale de la police nationale, ainsi que celui de notre combat en faveur du maintien au sein de la DGPN de la coopération internationale policière.
La Police nationale, avec à sa tête des femmes et hommes commissaires de police, n’a pas failli ces dernières années alors que les crises se succédaient ; la priver de la direction de services emblématiques ne nous semble donc pas souhaitable.
- Déplacement du SCPN dans le Val-de-Marne :
Nous sommes allés à la rencontre de nos collègues de ce département, le mardi 28 janvier, afin de leur communiquer des informations sur notre action mais également l’actualité du corps de conception et de direction (mutations, avancements, réflexions en cours …) et recueillir leurs attentes.
Au moment où de nouveaux efforts sont demandés à nos collègues chefs de service dans la lutte contre la délinquance du quotidien, le SCPN n’acceptera pas que leur engagement soit terni par des pratiques d’un autre temps, bien éloignées du dialogue social, certaines étant condamnables à tous points de vue.
Le mandat dont bénéficient certains représentants syndicaux, ne vaut pas permis de nuire et il est inconcevable qu’il se traduise par de la souffrance au sein d’effectifs placés sous la direction de nos collègues. L’exercice du droit syndical ne peut non plus servir de paravent à des vendettas répétées, ciblant de nombreux cadres à la moindre frustration.
Le SCPN sera très attentif à l’évolution de cette situation locale et nous remercions nos collègues pour leur accueil et les assurons de notre détermination à les défendre.
- Entretien avec monsieur le Directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS)
Le secrétariat général du SCPN a rencontré monsieur le préfet Stanislas CAZELLES, directeur de la DRHFS, le jeudi 30 janvier.
Nous avons pu évoquer la réforme de l’encadrement supérieur et les nouvelles grilles indiciaires qui pourraient s’appliquer au corps de conception et de direction (CCD) ; monsieur le directeur nous a confirmé sa volonté de poursuivre les réflexions en cours sur ce sujet, en lien avec une nouvelle définition de la mobilité promotionnelle.
De futurs échanges avec la parité syndicale seront conduits afin de définir les contours de cette évolution de la gestion et du statut du CCD, qui devra également prendre en compte la réforme des services territoriaux et centraux de la police nationale.
Le SCPN a pu rappeler son souhait d’étendre le bénéfice de la part performance de l’indemni-
té de responsabilité et de performance (IRP) à l’ensemble du CCD, monsieur le directeur nous confirmant des hypothèses de travail en ce sens, en lien avec le volet indemnitaire de la réforme.
De la même façon, nous avons évoqué la revalorisation de l’IRP qui a été actée dans le protocole RH de 2022, dont les 5% d’augmentation auraient dû produire leurs effets dès le mois de
janvier 2025 (cf notre courrier au ministre du 26 novembre 2024 : cliquer ICI pour le visualiser) ; monsieur le directeur nous a assuré être en lien avec les services du ministère sur ce sujet, afin de garantir l’applicabilité de ces mesures issues du protocole.
Enfin, nous avons exprimé le souhait de délais raisonnables dans la campagne d’avancement au grade de commissaire général pour 2025, ainsi que la nécessité d’appliquer les règles de gestion actuelles et non celles envisagées dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur.
Monsieur le directeur nous a assuré partager cette vision, les travaux à ce sujet devant débuter très prochainement.
- Déplacement du SCPN à Nantes :
Le vendredi 31 janvier, le secrétariat général du SCPN est allé à la rencontre de nos collègues
de la Zone Ouest, représentant l’ensemble des filières.
Après une communication sur l’actualité du corps de conception et de direction, les échanges ont porté sur les effets de la réforme de la police nationale ; celle-ci, voulue comme une réforme de la gouvernance, s’est faite à moyens constants, entraînant même des suppressions ou des vacances de postes (les trois niveaux d’investigation ne sont pas comblés en raison des effets pervers de l’ASA …)
L’animation de l’échelon zonal interroge également, la dualité de l’autorité fonctionnelle et hiérarchique peinant à trouver une application efficiente, tout comme la circulation de l’information opérationnelle (devenue moins fluide)
Enfin, nos collègues appellent de leurs vœux une meilleure lisibilité dans les parcours de carrière, avec un accompagnement de la mobilité amélioré et une plus grande régularité d’entretiens RH permettant de faire le point sur leurs attentes (ce qui permettrait également d’éviter les nombreuses vacances de postes).
Nous remercions sincèrement nos collègues pour la qualité de nos échanges et de leurs réflexions, attestant une fois de plus la nécessité des correctifs à apporter.
Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en cliquant sur le lien suivant : https://le-scpn.fr/cotisations-en-ligne/ , ou envoyer un chèque à l’adresse suivante : SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes les seuls à proposer.
Bien sincèrement,
Le Secrétariat Général du SCPN
