Cher(e)s collègues,

Ce jeudi 23 octobre, monsieur le ministre de l’Intérieur a réuni les organisations représentatives de la police nationale.

Dans ses propos introductifs, monsieur le ministre a rappelé qu’il s’inscrivait dans la continuité des directives opérationnelles exprimées ces dernières années (narcotrafic, immigration, police du quotidien…) son souhait d’améliorer l’attractivité de la filière judiciaire avec des avancées possibles qui pourraient être bientôt annoncées, ainsi que son attention relative aux mesures contenues dans le protocole RH de 2022. Il a enfin
rappelé tout son soutien aux agents de la police nationale qui peuvent parfois être injustement mis en cause.

Le SCPN a pu prendre la parole en évoquant les points suivants :

• la nécessité de redonner du sens à la filière investigation, en couvrant tout le spectre du judiciaire, des enquêteurs qui traitent la délinquance de masse à ceux travaillant sur la criminalité organisée. Au-delà de la réponse pénale parfois insuffisante, nous avons rappelé que la France subit ces dernières années des directives européennes ayant conduit le législateur à complexifier à outrance notre procédure pénale. Les outils numériques doivent être modernisés d’urgence pour être une aide et non une charge supplémentaire pour les enquêteurs et les chefs de service.

• le respect des engagements issus du protocole RH de 2022 : comme le SCPN l’a déjà maintes fois exprimé, ce protocole représente la parole de l’État qu’il convient de respecter, qu’il s’agisse pour le CCD de la revalorisation de l’IRP, des 50 ICL restantes en 2026 (actées également dans un arrêté) ou des nouvelles grilles indiciaires (au moment où les magistrats de l’ordre judiciaire viennent d’annoncer la réussite de leurs négociations en la matière, ceux-ci ne s’étant pas vus opposer les arguties qu’on nous avance ces dernières semaines).

• la réforme de la police nationale : alors que monsieur le ministre a indiqué qu’il ne la remettrait pas en cause, le SCPN a rappelé que des préconisations d’ajustements étaient exprimées dans un rapport d’évaluation rendu récemment au DGPN. Ce dernier a tenu à préciser que certains correctifs pourraient être apportés avant la fin de l’année.

• les parcours de carrière/ la mobilité du CCD : le corps des commissaires attend depuis longtemps une définition des parcours de carrière ainsi qu’une amélioration de l’accompagnement à la mobilité. Sur ce dernier sujet, le SCPN a rendu en juillet dernier des préconisations à monsieur le directeur général, le système étant à repenser entièrement. Comme à notre habitude nous formulerons également des propositions sur la problématique de la vacance récurrente de nombreux postes, dresser un simple constat étant insuffisant.

• l’extension des pouvoirs des préfets : au moment où l’on met en œuvre la réforme de la police nationale, censée notamment confier les leviers managériaux à l’échelon territorial le plus pertinent, ce décret risque de déposséder la police nationale de ces leviers, en matière d’évaluation des commissaires (un DIPN adjoint par exemple, se retrouve non plus évalué par son DIPN mais par le préfet …) et de fixation de la part variable de la rémunération.

• l’extension des pouvoirs des polices municipales : l’explosion des effectifs de police municipale ( + 380 % ces 35 dernières années) va s’accompagner de pouvoirs accrus. Le SCPN a rappelé que cela allait forcément entraîner une nécessité de coopération et de pilotage opérationnels (en plus de la charge supplémentaire à l’endroit de la police nationale qui risque de se produire) coopération qui ne pourra être confiée qu’aux chefs de service de la police nationale et inscrites dans les conventions de coordination PN/PM.

• les distinctions honorifiques : au-delà de l’iniquité de traitement avec nos collègues gendarmes (le SCPN a déjà communiqué sur la période 2018-2023 des chiffres éloquents, faisant la comparaison pour les ordres nationaux entre les bénéficiaires du CCD et les officiers de gendarmerie) nous avons rappelé la nécessité de repenser l’organisation du processus décisionnel au sein du ministère, qui doit être plus clair et plus rapide (les violences urbaines de 2023 sont à ce titre l’exemple de ce qu’il ne faut plus reproduire).

Nous remercions sincèrement monsieur le ministre pour l’organisation aussi rapide de ce moment d’échanges et de l’écoute manifestée, fidèle à ses principes de respect du dialogue social et de prise en compte humaine des problématiques rencontrées par les forces de police.