Cher(e)s collègues,

Le SCPN a rencontré ce jour monsieur le directeur général de la police nationale, accompagné de sa conseillère RH Christelle MATHIEU et de Stanislas CAZELLES, DRHFS.

Nous avons tenu à évoquer auprès du DGPN plusieurs points :

La filière judiciaire :

Il est urgent de mettre en œuvre le plan de renforcement de l’attractivité de la filière judiciaire, qui est annoncé depuis plusieurs mois.

Qu’il s’agisse de mesures indemnitaires, de cycles de travail, de modalités de recrutement ou d’outils à disposition des enquêteurs, tous les leviers doivent être mis en œuvre pour redonner du sens à ce métier.

Par ailleurs, le SCPN a eu vent des velléités de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en matière de pilotage des services de police judiciaire (comme par exemple la décision de répartition des OPJ au sein des services de police) mais aussi de pouvoirs d’évaluation des chefs de service, de fixation de leurs objectifs ou de la part variable de leur rémunération par les magistrats.

Si de telles évolutions venaient à s’ajouter à celles liées aux pouvoirs des préfets (tout en évitant soigneusement d’endosser les responsabilités qui continuent de peser sur les chefs de service de police) la gouvernance de la Police nationale n’aurait plus beaucoup de sens.

Certes, de telles aspirations ne sont pas nouvelles, mais elles ressurgissent opportunément au moment où un plan d’attractivité de la filière judiciaire est annoncé.

Nous serons extrêmement vigilants et offensifs le cas échéant sur ce sujet. La réponse aux difficultés que traverse cette filière ne réside pas dans une tutelle accrue des magistrats sur les services de police judiciaire, notamment leur pilotage opérationnel et RH.

Accompagnement de la mobilité du CCD :

Le DGPN a été destinataire en juillet dernier des propositions concrètes du SCPN afin d’améliorer l’accompagnement à la mobilité des commissaires de police et nous a confirmé avoir sollicité la DRHFS pour améliorer les dispositifs existants (afin que les commissaires n’aient rien à avancer financièrement pour un déménagement et qu’il ne reste rien à leur charge in fine).

Au SCPN il nous semble vain de dénoncer sans être en parallèle force de propositions ; nous resterons donc en contact avec les services de la DRHFS afin d’être associés aux évolutions possibles.

Calendrier des mouvements de mutations et régularisations financières des sorties de promotions commissaires :

En lien avec le sujet de la mobilité, le SCPN a rappelé la nécessité de respecter un cadencement raisonnable et lisible des mouvements de mutation du CCD, en évitant autant que faire se peut la multiplication de mouvements ponctuels.

Nous avons également sollicité le DGPN et ses services afin de sensibiliser les SGAMI pour éviter les délais excessivement longs de régularisation des salaires de nos collègues fraîchement sortis d’école (alors que titularisés début juillet, de trop nombreux collègues de la 75è promotion n’ont été régularisés que fin septembre, voire fin octobre ou novembre ! ).

Le SCPN est le seul à dénoncer le retrait des dispositifs indemnitaires sur les postes proposés à nos collègues à l’issue de leur scolarité ; de tels dispositifs sont souvent liés à la difficulté du poste. Les retirer parce qu’ils sont proposés à un collègue sorti d’école n’efface pas pour autant cette difficulté.

Nous continuerons de dénoncer, seuls, cette règle de gestion.

Concessions de logement NAS et ICL :

Le SCPN a exprimé son souhait d’être associé aux réflexions en cours sur le dispositif des concessions de logement pour nécessité absolue de service (NAS) ainsi que les 50 ICL (indemnités compensatrices de logement) qui restent à déployer en juillet 2026.

Alors que de nombreuses concessions NAS au bénéfice du CCD ne sont pas utilisées, nous souhaitons que le bon sens puisse prévaloir en permettant plus de fongibilité ou à tout le moins de souplesse à la main du ministre de l’Intérieur et donc du DGPN.

Distinctions honorifiques :

Le SCPN, à de multiples reprises, a dénoncé le manque criant d’ordres nationaux en faveur du CCD mais également le processus trop long et complexe pour la désignation des bénéficiaires de distinctions (comme les médailles de la sécurité intérieure – MSI)

Nous avons rappelé que les MSI à l’occasion des jeux olympiques étaient attendues légitimement.

Un tel combat pour les distinctions n’est pas anecdotique, s’agissant d’un symbole de reconnaissance de l’État, en récompense de l’engagement hors norme dont ont fait preuve les forces de police.

3è mouvement général de mutations :

Les derniers arbitrages ont été rendus et les résultats devraient désormais être diffusés très rapidement. Nous avons informé nos adhérents en temps réel, notamment sur leur date de prise de poste.

Le SCPN regrette certaines décisions, particulièrement au sein de la filière PAF pour laquelle les éléments de motivation (notamment la technicité de la matière et le « coût d’entrée ») semblent être à géométrie variable.

Le premier mouvement de mutation 2026 pourrait donner lieu à une diffusion de télégramme avant les vacances de Noël.

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