Syndicat majoritaire du corps de conception et de direction

L’Etat promet, les commissaires attendent. Ça suffit !

Cher(e)s collègues,

Depuis le 17 décembre dernier et jusqu’à nouvel ordre, le SCPN, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales de la FASMI et les partenaires du bloc syndical, a décidé de boycotter toutes les instances paritaires.

Pour notre corps, cela concerne le CSA Ministériel, le CSA Réseau Police nationale, la CAP (formation conseil de discpline), le CA de l’ENSP et la formation encadrement supérieur du Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat.

Nous dénonçons en effet des blocages et un dialogue social tournant de plus en plus au monologue.
S’agissant du dialogue social, nous refusons la tendance croissante à imposer des collègues sur des postes sans dialogue syndical préalable et à « flécher » des postes, aboutissant à ne même pas examiner les parcours et les mérites de candidats légitimes.

Nous considérons de même que le choix laissé aux préfets des candidats retenus pour les postes de DDPN et DIPN n’est pas opportun, le DGPN, de par sa responsabilité en matière de ressources humaines de l’institution et de sa connaissance la plus aiguisée du corps et des profils des candidats, devant garder un rôle réel dans les arbitrages.

Le renforcement récent des pouvoirs des préfets, les tensions en matière d’ordre public liées notamment à la crise agricole nous amènent à être très vigilants. Certaines situations conflictuelles nous conduisent à répéter que seul le DGPN, et non pas un préfet territorial, est autorité de nomination et par conséquent peut et doit décider des affectations et à l’inverse des départs des commissaires de police.

Nous sommes particulièrement attentifs à la défense des collègues commissaires amenés à quitter brutalement leur poste sous la pression préfectorale.

Par ailleurs, le corps des commissaires attend du gouvernement et de la représentation nationale des signaux clairs, concrets, rapides, sur des mesures particulièrement attendues :

  • Le plan investigation, toujours en suspens, quand nos collègues chaque jour souffrent d’un manque de moyens et d’ambitions et sont en première ligne pour expliquer aux victimes les carences de l’Etat ;
  • Le respect du protocole issu de la LOPMI, notamment la revalorisation (actée en 2022!) de l’IRP part fonctions ;
  • Le projet de transposition du CCD dans les grilles indiciaires de la haute fonction publique et la réforme statutaire et indemnitaire qui l’accompagne, et reste sans la moindre réponse de l’Etat à ce jour.

Nous attendons, tant sur les modalités du dialogue social, que sur l’avancée des questions statutaires et instituonnelles, des réponses claires et des engagements respectés.

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