Le SCPN a réuni ce matin son bureau national dans les locaux d’INTÉRIALE.
À cette occasion, Monsieur le ministre de l’Intérieur, accompagné de Monsieur le directeur général de la Police nationale, nous a fait l’honneur de venir à notre rencontre.
Frédéric LAUZE, secrétaire général du SCPN, a évoqué les sujets qui nous tiennent à cœur et concernent l’ensemble du CCD, en premier lieu les négociations actuelles de l’intégration de nos grilles indiciaires dans celles de la haute fonction publique, mais également les dispositions du plan investigation, la réforme de la
Police nationale, les pouvoirs accrus des préfets, la protection fonctionnelle de l’État, entre autres.
Monsieur le Ministre nous a rappelé l’enjeu du plan investigation et des emplois supplémentaires pour cette filière, qui à terme n’échappera pas à la nécessité d’une refonte et d’une simplification majeure de la procédure pénale.
Après avoir évoqué les dispositions de la loi RIPOST et de la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes, le Ministre s’est montré à notre écoute sur les inquiétudes et parfois les difficultés vécues par nos collègues chefs de services territoriaux dans leurs relations avec leurs autorités administratives. S’il a rappelé le positionnement des préfets dans les territoires, le Ministre veille à la fluidité des échanges dans le respect du rôle de chacun et, conscient des difficultés, s’est engagé à être attentif au respect de la sphère
d’autonomie et de l’expertise des commissaires de police.
S’agissant des grilles indiciaires pouvant être appliquées au CCD, le Ministre nous a indiqué qu’un texte serait soumis au Conseil d’État d’ici la mi-juin. Le SCPN a donc demandé communication de la version qui sera soumise afin de nous assurer que les contours de celle-ci correspondent bien aux travaux menés ces derniers mois par la parité syndicale avec notre administration.
Le SCPN sera donc très vigilant à ce que le texte respecte les propositions faites lors de nos travaux, dans l’intérêt du CCD.
Enfin, s’agissant de la réforme de la Police nationale, nous avons rappelé notre souhait exprimé depuis le début de sa mise en œuvre, d’une évaluation sincère et complète. Le DGPN nous a alors confirmé qu’une mission pilotée par l’inspection générale de l’administration (IGA) en lien avec l’IGPN, sera très prochainement effectuée.
