Monsieur le Ministre,

Depuis plus d’un an, les commissaires de police sont engagés dans une négociation visant à adapter à leur corps la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Le dossier a pris du retard, en partie du fait du contexte général de transformation de la Police nationale, qui a mobilisé l’administration et la parité syndicale et ralenti les échanges.

Malgré cela, nos deux organisations ont travaillé de bonne foi, sur ce sujet très complexe. Les négociations ont été techniques, car si la philosophie du projet est la même dans toute la fonction publique, il n’est pas possible de transposer mécaniquement aux commissaires ce qui a été adopté dans un autre corps : une grille indiciaire et un régime indemnitaire s’analysent en effet dans l’écosystème global de gestion d’un corps (durée moyenne dans un grade, pyramide du corps, pourcentage d’emplois supérieurs, etc.). Par conséquent, il nous a paru
légitime que le dossier fasse des allers-retours avec la DGAFP, dans le cadre d’un dialogue exigeant. Nous avons ainsi, au cours de ces derniers mois, répondu point par point aux observations formulées et fait des concessions sur plusieurs sujets bloquants. Pourtant, à chaque réunion, de nouvelles conditions apparaissent, fragilisant désormais la confiance non seulement des deux organisations représentatives, mais de l’ensemble du corps des commissaires.

Dans le même temps, les officiers de gendarmerie, les magistrats judiciaires et administratifs ont obtenu leur réforme avec bien moins de concessions. Pourquoi les commissaires de police seraient-ils les seuls à devoir accepter un traitement différent ?

Aux techniciens qui ne manqueront pas de vous objecter, tableaux à l’appui, que la Police est « déjà bien servie », vous pourrez attester, pour en avoir été le témoin quotidien pendant tout votre parcours, de l’engagement exceptionnel des commissaires de police, comparable à peu d’autres corps. Mais plus techniquement, nous soutenons que beaucoup de ces parallèles sont faux, Bercy ayant souvent tendance à compter l’ISSP dans notre indemnitaire de cadre supérieur pour nous comparer aux autres corps. Or, l’ISSP compense les sujétions de tous les policiers, elle ne doit pas constituer un rattrapage de notre indemnitaire sous-évalué.

Lorsqu’on analyse honnêtement notre système indemnitaire face à ceux de nos homologues cadres supérieurs, on mesure le retard qui est le nôtre. Tout en comprenant les contraintes budgétaires et en restant très raisonnables, nous pensons qu’une réforme d’ampleur de ce type doit être l’occasion de commencer au moins symboliquement un rattrapage qui devra se poursuivre sur plusieurs années si nous voulons un jour pouvoir nous comparer à nouveau en matière d’indemnitaire annuel.

Vous nous aviez assuré, lors de notre rencontre en novembre dernier, que vous mettriez toute votre énergie dans cette discussion devenue technique, exigeante et interminable.

Aujourd’hui, le temps presse. Les questions de fond sont quasiment réglées, mais sans impulsion politique, le dossier risque d’être repoussé de longs mois.

C’est pourquoi nous sollicitons votre intervention personnelle, afin de permettre enfin l’aboutissement de cette réforme particulièrement attendue et légitime. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.