Cher(e)s collègues,

La parité syndicale a été reçue ce jour à la DRHFS pour évoquer l’accompagnement de la mobilité des commissaires de police.

Ce sujet majeur pour le CCD est ancien, les revendications du SCPN le sont tout autant (la secrétaire générale du SCPN écrivait à la ministre de l’Intérieur à ce sujet en … 2008 !).

Le constat est connu depuis bien longtemps : qu’il s’agisse du calendrier des mutations, de la prise en charge du déménagement, de l’aide à la recherche d’un logement ou d’accompagnement familial, le dispositif s’appliquant au CCD est à revoir entièrement.

Notre administration ne peut en effet exiger de ses commissaires une mobilité avec des mesures d’accompagnement aussi faibles, qui se traduisent trop souvent par un appauvrissement financier, familial et moral de nos collègues.

Le SCPN a donc fait 20 propositions concrètes, remises au DGPN en juillet 2025, dont la plupart ont été évoquées lors de notre entretien de ce jour.

Lire notre analyse du sondage de juillet 2025
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Nous avons rappelé entre autres la nécessité de revoir en priorité totalement le dispositif de prise en charge financière du déménagement, des frais de transport pour l’ensemble de la famille, ainsi que les autorisations d’absence nécessaires à la recherche d’un logement et la préparation du déménagement.

Par ailleurs, nous avons sollicité la création d’un droit d’option entre la concession de logement NAS et l’ICL, ayant constaté que cette possibilité pouvait être mise en œuvre sur les postes sommitaux à l’occasion de la dernière vague de déploiement des 50 ICL.

La DRHFS s’est engagée à communiquer sur les dispositifs existants, notamment sur les modalités de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) et le dispositif muter-loger, et à réfléchir sur un dispositif dérogatoire à l’IFCR permettant une prise en charge totale des frais de déménagement.

Le SCPN sera très attentif à l’évolution des travaux et continuera de se battre pour un dispositif bien plus ambitieux permettant aux commissaires de police de ne plus subir les conséquences d’une mobilité impactant leur situation financière et leur cellule familiale