Cher(e)s collègues,

Voici l’actualité récente du SCPN :

Rencontre avec monsieur le Ministre François-Noël BUFFET le 07 avril :

Le SCPN, représenté par son secrétaire général Frédéric LAUZE et ses secrétaires généraux adjoints Anouck FOURMIGUÉ et Michel CHABALLIER, a souhaité évoquer le continuum de sécurité et la place des Polices municipales (PM) celles-ci ayant sensiblement évolué ces dernières années, avec des effectifs ayant triplé sur le territoire en quelques décennies, devenant la troisième force de sécurité intérieure du pays.

Monsieur le Ministre nous a rappelé la fin du processus de concertation dans le cadre du « Beauvau des Polices municipales », les éléments d’évolution relatifs à une modernisation des Polices municipales étant prêts, avec un texte qui pourrait être déposé avant cet été.

Au-delà du sujet des équipements des PM et d’une meilleure structuration du continuum de sécurité, monsieur le Ministre a évoqué des compétences nouvelles qui pourraient être confiées à ces effectifs qui restent sous l’autorité des maires (possibilité d’effectuer des contrôles d’identité, consulter certains fichiers, faire ouvrir des coffres de véhicules, réaliser certaines amendes forfaitaires délictuelles, notamment celles liées aux stupéfiants, procéder
à des confiscations…).

Le SCPN a donc tenu à rappeler son attachement à la place de la Police nationale dans la sécurité du quotidien, cette dernière ne devant pas devenir le seul apanage des PM en raison de moyens insuffisants confiés à la PN et de doctrines d’emploi nous empêchant d’effectuer ce travail de proximité auprès de la population.

Nous avons alerté sur un risque d’une progressive « américanisation » de la philosophie d’action des forces de sécurité, qui cantonnerait la Police nationale à des thématiques spécialisées mais mettrait à mal également le principe du droit à la sécurité (le niveau de celle-ci pouvant ne pas être le même en fonction de la commune de résidence, disposant ou pas d’une PM fournie et bien équipée).

Par ailleurs, nous avons souligné le risque de report de charges sur les services de la Police nationale en cas de nouvelles compétences confiées aux PM (notamment judiciaires) particulièrement si ces attributions ne vont pas au bout de la logique du traitement (enquêtes découlant d’un contrôle, la conservation de scellés éventuels…).

Nous remercions monsieur le Ministre pour son écoute, qui nous a indiqué veiller à la façon dont les nouvelles dispositions liées aux PM seront rédigées.

Déplacement du SCPN à Dijon :

Le 09 avril dernier, le SCPN est allé à la rencontre de nos collègues de la DIPN de Dijon et des départements limitrophes.

Après avoir évoqué l’actualité RH du CCD, nos échanges ont porté sur les effets de la réforme de la Police nationale, la problématique d’une telle réforme à moyens constants étant soulignée.

Le rôle des directions nationales et zonales a également été abordé, avec une distorsion ressentie entre les problématiques locales et les demandes exprimées au niveau central.

Nos collègues ont rappelé l’un des principes majeurs de cette réforme, qui est de confier à l’échelon territorial le plus pertinent les leviers d’action pour répondre aux enjeux locaux ; la déclinaison des plans de restauration de la sécurité du quotidien, qui s’ajoute à d’autres dispositifs et instances de sécurité, crée de la comitologie et du « reporting » paraissant éloignés du principe « de l’autonomie pour des résultats » (ainsi que des exigences chiffrées pesant parfois avec insistance sur nos collègues et allant au-delà du souhait légitime de résultats).

S’agissant de la filière judiciaire, il parait nécessaire d’investir le domaine de l’intelligence artificielle et surtout de doter les services d’un logiciel de rédaction de procédure adapté aux besoins des praticiens.

Comme toujours, ces échanges particulièrement constructifs, nourrissent notre réflexion et motivent les actions du SCPN au quotidien.

Nous remercions chaleureusement nos collègues qui se sont déplacés pour partager leurs visions, qui dépassent les intérêts corporatistes, les chefs de service territoriaux étant soucieux de la qualité du service public qu’ils rendent quelle que soit la filière exercée.

Projet d’extension des pouvoirs des préfets :

Nous avions saisi par courrier (cliquez ICI) monsieur le ministre de l’Intérieur sur le projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets, particulièrement les dispositions relatives à la fixation des objectifs et la détermination de la part variable des DIPN/DDPN/DTSI.

La réponse de notre autorité de tutelle peine à nous convaincre, cette réforme n’étant pas présentée comme « …une évolution fondamentale, pour ce qui concerne en tout cas la Police nationale… » la fixation d’objectifs et la détermination de la part variable n’étant « …que des corolaires… » de l’évaluation déjà existante des directeurs territoriaux faite par les préfets (à laquelle il faut ajouter l’évaluation des procureurs, le formulaire de « compte-rendu de l’échange préalable » entre le procureur et le directeur territorial de la Police nationale n’ayant pas manqué de nous surprendre dans sa forme actuelle).

Dans la mesure où cette autorité nous est rappelée comme découlant des responsabilités du préfet en matière d’ordre public et de sécurité dans les territoires, nul doute que ce principe guidera la désignation de la chaîne de responsabilité en cas de mise en cause judiciaire, notamment à l’occasion d’opérations d’ordre public.

Actualités RH et indemnitaires :

Le SCPN a eu l’occasion de solliciter à nouveau nos autorités sur la mise en œuvre de la revalorisation à hauteur de 5% de l’IRP, engagement contenu dans le protocole RH du 02 mars 2022.

Même si nous sommes conscients, à l’instar d’Alexandre DUMAS que « les affaires c’est bien simple : c’est l’argent des autres » nous formulons le vœu que cet engagement soit tenu et mis en œuvre dans les meilleurs délais, d’autres corps ne souffrant pas de retards lorsque vient le moment du versement de telles indemnités.

Enfin, le SCPN poursuit avec nos interlocuteurs habituels (DRHFS et DGPN) la réflexion sur la réforme indemnitaire avec de nouvelles grilles indiciaires, à l’instar d’autres corps de l’encadrement supérieur de l’État. Nous souhaitons des avancées rapides et concrètes, au moment où le corps de conception et de direction est fortement sollicité dans la conduite des objectifs de sécurité.

Nous ne manquerons pas de nous rapprocher de nos collègues du SICP, s’agissant d’un sujet d’importance qui dépasse les appartenances syndicales et appelle une action conjointe dans l’intérêt du corps (le temps en la matière n’étant pas notre allié).

Le deuxième mouvement général vient de donner lieu à la diffusion d’un télégramme d’ouvertures de postes ; toute l’équipe du SCPN est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans vos souhaits de mutations, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en cliquant sur le lien suivant : https://le-scpn.fr/cotisations-en-ligne/ , ou envoyer un chèque à l’adresse suivante : SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes les seuls à proposer.