Cher(e)s collègues,

Nous tenions à vous faire part de nos dernières actualités et de quelques informations :

Mutations et avancements :

• Mutations : le SCPN a rencontré en réunion bilatérale le BCP le 13 novembre et rencontrera M. le DGPN le 24 novembre. Le TG de mutation devrait être diffusé courant de semaine prochaine. Nous rappelons pour cette campagne du MG3 notre attachement à la lisibilité et à l’objectivité des choix, et l’impérieuse nécessité que les critères de sélection des candidats ne varient pas en fonction des personnalités, mais soient liés aux compétences attendues sur le poste.
  L’ouverture du MG 1 pourrait se faire dès la mi-décembre, ou au plus tard début janvier.

• Avancements CD : le SCPN rencontrera en réunion bilatérale le BCP le 26 novembre, et M. le DGPN le 11 décembre. 56 collègues devraient être promus (en incluant la liste complémentaire de 6 collègues de l’année dernière).

Réforme du CCD (grilles indiciaires, indemnitaire…)

Vous êtes nombreux à solliciter des précisions sur les contours de la réforme que négocie depuis plusieurs mois la parité syndicale avec notre Ministère. Conscients de sa complexité et l’intérêt que nos collègues portent à ce projet, nous sommes déterminés à poursuivre nos actions pour qu’elle puisse se décliner dans un calendrier resserré.

Nos négociations soutenues ont tenu à rappeler très fermement notre attachement non négociable au maintien du corps de conception et de direction, en aucun cas « fusionnable », aux trois grades, et à un déroulement de carrière équitable par rapport aux autres corps de la haute fonction publique.

Les discussions étant en cours, nous ne pouvons à ce stade vous fournir de « copie » consolidée ; nous présenterons un document explicatif lorsque les mesures auront été définitivement arbitrées.

Point sur le bilan de l’IRP part performance pour 2024 :

Le 4 novembre, M. le DRHFS, entouré de représentants des différentes directions, a présenté à la parité syndicale le bilan de l’IRP part variable pour 2024 (versée en octobre 2025). L’enveloppe était de 2,8 millions d’euros pour cette campagne.

Si le SCPN se félicite qu’il ait été tenu compte de nos demandes d’apporter de la modulation dans la répartition de l’IRP part P, permettant d’atteindre un taux de 47% d’éligibles primés (510 commissaires bénéficiaires en 2023, 714 en 2024), nous regrettons néanmoins que persiste une concentration plus forte du bénéfice de la part P sur les postes sommitaux. Nous avons également rappelé notre souhait que le versement de la part P revienne au calendrier habituel (juin), au lieu d’octobre/novembre comme ces deux dernières années. Nous avons enfin indiqué que nous serions vigilants sur la répartition de l’enveloppe entre les directions de la Préfecture de Police, cette année ayant montré de fortes disparités.

Audience avec M. le DSPAP et Mme la DSPAP adjointe :

Le 13 octobre, le SCPN a rencontré M. le DSPAP et Mme la DSPAP adjointe. Ont été notamment évoqués le SN 75 ; la situation RH difficile de la DTSP 92 et le soutien que nous apportons à un projet de réforme permettant aux services et à nos collègues de travailler dans des conditions acceptables ; ainsi que les améliorations attendues sur la manière dont nos collègues de la DSPAP sont engagés sur les SO de la DOPC. Nous avons également évoqué les retours insistants de nos collègues de la DSPAP pour avoir un suivi de leurs propositions en matière RH, qu’il s’agisse de distinctions honorifiques, d’EAPD, avancements… Nous avons enfin rappelé notre attachement à une meilleure prise en compte, en termes de volumes et de calendrier, des distinctions honorifiques pour les commissaires de police.

Bureau national du SCPN :

Le 14 novembre s’est tenu le bureau national, avec un ordre du jour particulièrement riche. Après une intervention d’Emmanuel ROUX présentant sa mission sur l’encadrement supérieur de l’Etat, les
travaux sur les parcours de carrière et la future charte de gestion du CCD, ont été évoqués de nombreux sujets d’actualité : le plan investigation tant attendu, l’évaluation de la réforme de la PN et les correctifs à y apporter, la question de l’accompagnement de la mobilité, l’extension des pouvoirs des préfets sur la carrière des commissaires, ainsi que le projet de loi à venir sur les polices municipales. Nous remercions les membres du BN pour leur participation et, conscients de la densité de l’ordre du jour, réfléchissons à un format plus long pour nos prochains échanges.

Déplacement à l’ANFSI :

Le 6 novembre, nous sommes allés rencontrer à Issy les Moulineaux les collègues de l’ANFSI pour un temps
d’information et d’échanges qui se sont poursuivis par un déjeuner. Passionnés par leurs missions très techniques et dont les enjeux de modernisation concernent tous les cœurs de métier de la police nationale, nos collègues ont évoqué des pistes de progrès intéressantes pour le corps, qui vont au-delà de leurs postes à l’Agence, et inspirées par leurs homologues de la GN : en matière de calendrier de mobilité, de distinctions honorifiques, de recrutement de commissaires sur titres et travaux, mais aussi d’accompagnement du changement de métier passant par un tuilage/temps de formation. Nous les remercions pour ces échanges très riches et leur intérêt communicatif sur la richesse des missions de l’Agence.

Déplacements à venir :

Le secrétariat général se déplacera le 16 décembre à Rodez et Clermont-Ferrand, et le 17 décembre à Saint-Etienne. Nous invitons nos collègues de ces départements et de ceux alentours à venir nombreux à ces temps d’échange, ouverts à tous. D’autres déplacements sont en cours de programmation, notamment en janvier, vous en serez informés prochainement.

Application « HAPPY PAL » :

Le secrétariat du SCPN enverra dans les jours à venir un message à tous les adhérents, leur proposant de bénéficier des services de « Happy Pal », partenaire de la FASMI. Il s’agit d’une application sur mobile ou ordinateur gratuite pour nos adhérents, téléchargeable en renseignant uniquement leur adresse mail personnelle (pas d’identité, pas d’adresse). Elle donne accès à de très nombreuses réductions : loisirs, billets de spectacles, matériel high-tech, sport…

Enfin, nous tenons à féliciter chaleureusement notre collègue Estelle BALIT, contrôleuse générale, qui a été nommée en conseil des Ministres le 19 novembre déléguée interministérielle à la sécurité routière. Première commissaire de police en fonction à être nommée sur ce poste, souvent occupé par le passé par des préfets ou des généraux, nul doute que notre collègue saura relever les défis de cette délégation aux missions stratégiques et suivies au plus haut niveau de l’Etat. A titre individuel comme pour la reconnaissance des
compétences et de la haute expertise des membres du CCD sur les questions de sécurité, nous accueillons avec enthousiasme cette nomination.

Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en ligne dans la rubrique « cotisation en ligne » sur le site du SCPN (https://le-scpn.fr/), ou envoyer un chèque à l’adresse suivante :
SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes les seuls à proposer.