Cher(e)s collègues,

Voici l’actualité récente du SCPN ainsi que les dernières informations RH :

Déplacement du SCPN à Nice : Nous sommes allés à la rencontre de nos collègues de la DIPN 06 et d’autres départements de la Zone SUD le 28 mai dernier. Notre délégué zonal Jean-Baptiste CORTI a d’abord rappelé la venue de monsieur le directeur général à Marseille le 26 mai et sa rencontre avec les organisations syndicales.

A cette occasion, nos représentants du SCPN (Jean-Baptiste CORTI et Stéphane GARCIN) ont pu évoquer auprès du DGPN la filière judiciaire (rappelant que les enquêteurs étaient devenus des gestionnaires de portefeuilles de dossiers au détriment du travail d’enquête et donc des victimes) ainsi que la politique RH qui souffre d’un manque de déconcentration, nos collègues DIPN et DDPN ne disposant pas de latitude en la matière.

Lors de nos échanges, nos collègues représentant les différentes filières et fonctions ont confirmé ce souhait de déconcentration dans la gestion RH, gage d’une gestion plus en phase avec les besoins locaux des services. De la même façon, a été exprimé le souhait d’une plus grande souplesse dans les cycles de travail pour la filière judiciaire (notamment la variabilité des horaires) d’autres mesures ayant été évoquées pour redynamiser ce métier que de nombreux collègues ont embrassé par conviction.

L’absence de véritable déconcentration pour les chefs de service, notamment les commissaires de police, constitue un problème majeur. Ces responsables locaux, pourtant en première ligne, ne disposent d’aucun levier budgétaire, aucune marge de manœuvre sur l’affectation des effectifs, que ce soit pour les sorties d’école, les mutations ou même la gestion interne de leurs unités.

Ce constat n’est pas nouveau, mais la réforme récente, au lieu de corriger cette faiblesse, l’a amplifiée, alors même que la déconcentration figurait parmi ses objectifs affichés.

Cette rigidité administrative se double d’un reporting de plus en plus excessif, qui vient alourdir encore la charge des chefs de service sans leur donner de réels moyens d’action.

Face à cette situation, les commissaires de police ne cessent de demander une véritable déconcentration, opérationnelle et fonctionnelle, fondée sur la confiance, la simplification et des outils managériaux réellement adaptables.

Il ne suffit pas d’afficher des principes : il faut désormais passer des discours aux actes, et rendre enfin possible une action de terrain cohérente, réactive et responsabilisée.

Enfin, la situation de certaines CPN a été abordée, ces services devant faire face à une charge conséquente de travail (notamment due à un événementiel générant de nombreux services d’ordre) sans unités d’appui et dans un contexte de baisse d’effectifs questionnant la pérennité de telles circonscriptions (à la tête desquelles se retrouvent bien souvent des collègues sortis d’école).

Nous remercions chaleureusement nos collègues pour leur participation à ces riches
échanges, qui guident nos réflexions et propositions.

• Rencontre avec Mme Faouzia FEKIRI, directrice de cabinet adjointe de monsieur le
  ministre François-Noël BUFFET, le mercredi 04 juin :

Faisant suite à notre rencontre du 07 avril dernier avec monsieur le ministre, relative à l’évolution des textes sur les pouvoirs des Polices municipales, Mme la directrice a rappelé la nécessité de modifier certaines dispositions pour repréciser le rôle de chacun.

Si la majorité des élus ne se montre pas favorable à l’attribution de la qualité d’OPJ aux
directeurs de Polices municipales, certains la réclament en parallèle de l’extension de
leurs effectifs.

Le SCPN a tenu à souligner le risque d’une telle évolution, la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité pouvant échapper à l’État. De la même façon, le souhait de favoriser les intercommunalités avec des mutualisations de Polices municipales doit être selon nous bien encadré et limité, afin d’éviter la constitution d’entités qui en pratique pourraient se substituer à la Police nationale.

La possibilité pour les PM d’effectuer des AFD pourrait se limiter aux infractions au code la route (la question du recours aux AFD liées aux stupéfiants pour les PM n’étant pas encore tranchée à ce stade) et l’accès aux fichiers ne concernerait que les assurances et l’immatriculation.

Nous avons rappelé que ces possibles évolutions ne devaient pas se traduire par un report de charges sur les services de la Police nationale, qui n’ont pas vocation à devenir les réceptacles d’une activité croissantes des PM.

Enfin, en parallèle de cette extension des pouvoirs des PM, nous nous sommes interrogés sur le contrôle déontologique de leur activité ; Mme la directrice a indiqué qu’à ce stade il restait confié à l’inspection générale de l’administration (IGA).

Le SCPN restera vigilant sur ce sujet, rappelant une autre nécessité qui est celle des moyens alloués à la Police nationale, qui nous semble prioritaire dans un État de droit devant garantir le même niveau de sécurité partout sur le territoire.

• Réunion portant sur la déclinaison au CCD de la réforme de l’encadrement supérieur, avec monsieur le DGPN :

La parité syndicale (SICP et SCPN) suite à notre courrier commun du 26 mai dernier (lien du courrier) a été reçue le jeudi 05 juin par le DGPN accompagné du DRHFS pour évoquer les aspects statutaires, indiciaires et indemnitaires liés à l’alignement du CCD sur les grilles des administrateurs de l’État.
+ Après avoir rappelé les hypothèses de travail sur tous ces aspects, qui nécessitent un dialogue plus abouti avec nos autorités (notamment sur les sujets de mobilité promotionnelle et d’évolution des dispositifs indemnitaires) priorité a été donnée à la transposition des grilles indiciaires du CCD sur celles des administrateurs de l’État, la parité syndicale rencontrant la DRHFS à ce sujet le 12 juin prochain.

Nos organisations syndicales ont rappelé la nécessité d’avancer rapidement et concrètement, le CCD devant rester ancré dans les corps de catégorie A+, tout en n’oubliant pas ses spécificités (un corps technique à vocation opérationnelle, nos collègues prouvant au quotidien leur engagement et les risques en découlant).

Nous remercions monsieur le DGPN pour son écoute attentive et formulons le souhait d’avancées acceptables, en cohérence avec le niveau d’exigence demandé aux commissaires de police.

• Actualités RH :

Le deuxième mouvement général de mutation est en cours de finalisation, le SCPN ayant été reçu par le bureau des commissaires le mardi 03 juin, notre réunion bilatérale avec le DGPN étant fixée au 11 juin (les résultats définitifs seront donc diffusés à l’issue).

Nous avons eu l’occasion de tenir au courant nos adhérents de l’évolution des négociations, menées en amont lors du dialogue social avec les différentes directions.

Un APC (TG ponctuel) ciblant quelques postes devrait être diffusé courant de ce mois de juin, le prochain mouvement général n’ayant lieu qu’à la rentrée de septembre.

S’agissant de l’avancement au grade de commissaire général, les dernières informations font état d’un volume global de 43 postes à l’avancement de commissaire général

(04 au premier vivier, 30 au deuxième et 09 au troisième) et 13 échelons spéciaux. Nous rencontrons le bureau des commissaires à ce sujet le 10 juin et le DGPN le 27 juin et défendrons les situations de nos adhérents, n’hésitez pas à nous solliciter pour toute interrogation à ce sujet.

Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en cliquant sur le lien suivant : https://le-scpn.fr/cotisations-en-ligne/ , ou envoyer un chèque à l’adresse suivante : SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes les seuls à proposer.