Cher(e)s collègues,

Le Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN) a participé, vendredi 27 février, aux côtés de l’ensemble des organisations syndicales, à la présentation par le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la police nationale du plan Investigation.

Ce plan, particulièrement attendu par les services, comprend 125 mesures destinées à soutenir une filière investigation aujourd’hui sous très forte tension, confrontée à la montée de la criminalité organisée, du narcotrafic, de la cybercriminalité et à l’explosion des contentieux du quotidien, avec près de 3 millions de procédures en stock.

Il s’articule autour de huit axes structurants :

• amélioration de la gestion RH de la filière,
• professionnalisation de la filière,
• rénovation des outils métier,
• mise en œuvre d’une stratégie de gestion des stocks de procédures,
• consolidation de la structuration et du pilotage de la filière,
• amélioration de la coordination opérationnelle,
• capitalisation sur l’identité forte de la filière PJ,
• simplification du cadre juridique des enquêtes.

Plusieurs mesures emblématiques méritent d’être soulignées :

• refonte de la cartographie des OPJ,
• création d’une spécialité investigation dans la formation initiale des gardiens de la paix,
• création de 700 emplois supplémentaires dans la filière,
• mise en place d’une prime investigation de 150 € (déploiement progressif en 2026) cumulable avec la prime OPJ,
• création d’une prime de haute technicité de 125 € pour certains métiers spécialisés,
• déploiement d’outils numériques destinés à faire gagner du temps aux enquêteurs (analyse rapide de produits stupéfiants, transcription vocale, signalisation en mobilité, accès LAPI et XPN, dématérialisation et automatisations).

Des comités de suivi mensuels devront désormais en préciser le calendrier et la mise en œuvre. Les organisations syndicales y participeront Le SCPN a salué ce plan : il constitue un progrès réel pour la reconnaissance des enquêteurs, il est structuré et peut contribuer à restaurer l’attractivité d’une filière
judiciaire aujourd’hui en grande difficulté.

A notre demande, il nous a en outre été expressément confirmé que les commissaires de police bénéficieront bien des dispositifs indemnitaires prévus, notamment des primes d’investigation et de technicité.

Le SCPN veillera à ce que le corps de conception et de direction bénéficie pleinement des mesures indemnitaires, d’accompagnement et de formation prévues par ce plan, et restera attentif à ses modalités concrètes de mise en œuvre.

Mais le SCPN l’a également dit clairement : sans simplification profonde de la procédure pénale, ce plan restera insuffisant.

La situation devient critique pour les victimes, pour les policiers et, in fine, pour la sécurité des Français.

Il faut désormais :

• réduire drastiquement le formalisme procédural qui paralyse l’enquête,
• redonner initiative et autonomie aux enquêteurs,
• permettre aux commissaires de police des classements ab initio pour les plaintes à faible préjudice ou insuffisamment caractérisées,
• traiter réellement la question des stocks, car ce qui sort péniblement après des mois ou des années reste inférieur à ce qui entre : le système n’est plus tenable,
• recréer à terme, un recrutement spécifique pour les enquêteurs.

Le SCPN a également insisté sur la nécessité d’outils numériques réellement performants et sécurisés, ainsi que sur l’engagement d’une réflexion courageuse concernant certaines modalités de la garde à vue : l’enquête ne peut matériellement dépendre de la présence immédiate de l’avocat, sans plus-value réelle pour les droits, alors même que les policiers travaillent à charge et à décharge.

Plus largement, ce plan ne produira ses effets que dans le cadre d’une mobilisation globale de la chaîne pénale, dont la Police n’est qu’un maillon.

Sans réponse pénale effective et sans peines fermes réellement exécutées avec incarcération à l’appui notamment pour les multi-réitérants la dissuasion judiciaire ne pourra pas produire d’effets.

C’est nécessaire et possible, mais cela suppose des choix.

La clé pour améliorer durablement la sécurité et rétablir la dissuasion judiciaire n’est pas entre les seules mains de la Police, mais de celle du législateur et de l’autorité judiciaire. Cela suppose également d’évaluer sincèrement, en profondeur la réforme de la Police nationale, en particulier la filière judiciaire, et de redonner aux commissaires de véritables parcours de carrière.