Tous les liens du livret d'informations pratiques
Retrouvez ici l’ensemble des textes de loi, arrêtés, circulaires et formulaires cités dans le livret classés par thème et repérés par leur numéro dans la brochure.
Logement & recherche pendant la mobilité
Site intranet de la Préfecture de Police
Intranet DRHFS — Action sociale
Intranet DRHFS — Action sociale
Mobilité des fonctionnaires - textes de référence
Ces quatre textes sont cités deux fois dans la brochure : une première fois sous les numéros 4 à 8 (p.11), puis rappelés dans l’encadré « Pour aller plus loin » (p.13) sous les numéros 14 à 17.
NBI & concession de logement
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- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la NBI
Frais de changement de résidence
Prime d'officier de police judiciaire
Numéros 14 à 16 (p.19) — distincts des numéros identiques utilisés p.13.
Prime de voie publique
Numéros 17 à 20 (p.20) — le 17 est distinct de celui utilisé p.13.