Syndicat majoritaire du corps de conception et de direction

Projet de réforme DCIS

Cher(e)s collègues,

Depuis le début du projet de réforme des fonctions internationales au sein du ministère de l’Intérieur, le SCPN a pu exprimer très explicitement sa position et un rappel des faits semble s’imposer. Lors de la réunion du 21 mars 2024, pilotée par le directeur de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) en présence des organisations syndicales, le SCPN a d’emblée exprimé son refus total du projet qui actait la disparition de la DCIS (alors que certains participants à cette réunion évoquaient déjà les modalités des « funérailles » de la DCIS).

Dans les mois qui ont suivi, le SCPN, a été l’élément moteur de la contestation contre cette réforme et s’est mobilisé pour manifester ce refus auprès de nos plus hautes instances (cabinet du ministre de l’Intérieur, Matignon, Présidence de la République). Nous avons été reçu à ce sujet, réitérant notre argumentaire motivant notre opposition à ce projet. Cette mobilisation a permis l’abandon du projet initial qui se traduisait par la disparition de la DCIS avec un transfert de compétences et d’effectifs au profit de la DAEI.

Une nouvelle version du projet nous a été présentée par madame la directrice de la DCIS le 25 avril dernier, à l’occasion d’une réunion présentant les modifications réglementaires envisagées. Si la fusion de la DCIS et de la DAEI n’est plus à l’ordre du jour, la volonté d’instaurer des « conseillers de coopération intérieure » (CCI) sur certains postes (qui deviendraient chefs du service de sécurité intérieure en lieu et place des ASI actuels) ainsi que l’immixtion de la DAEI dans le pilotage du réseau des ASI, nous semble être une manière détournée de déposséder la Police nationale du pilotage de la coopération internationale, en cédant à des intérêts corporatistes.

Le SCPN a rappelé son opposition à de telles évolutions, traduites dans des textes aux contours flous pouvant déstabiliser le dispositif de sécurité à l’international et nous nous étonnons du possible impact budgétaire d’un tel projet (notamment la création de CCI) au moment où le corps de conception et de direction se voit opposer un contexte budgétaire difficile à l’occasion des négociations indemnitaires en lien avec la réforme de l’encadrement supérieur de l’État.

Cette position a été réaffirmée lors du CSA ministériel du 22 mai dernier, en cohérence avec notre action sur ce sujet depuis de longs mois, toutes les organisations syndicales (à l’exception de l’une d’entre elles) ayant refusé de valider le texte en l’état, en s’abstenant lors du vote.

Nous resterons très vigilants et très combatifs sur ce sujet crucial.

Pour nous rejoindre ou nous renouveler votre confiance, vous pouvez adhérer en cliquant sur le lien suivant : https://le-scpn.fr/cotisations-en-ligne/ , ou envoyer un chèque à l’adresse suivante : SCPN – 1 et 2 Square Henri Régnault – Tour Gambetta – 92400 COURBEVOIE – La Défense 6. Pour rappel, lorsque vous adhérez, en plus de vous faire représenter pour vous défendre et vous protéger, vous bénéficiez aussi d’une protection juridique que nous sommes les seuls à proposer.

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